Nous avons l'honneur de vous informer que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d'élagage et d 'abattage vont être entrepris […]

Par arrêté n° 2020-104A du 03 décembre 2020, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 00h01 au jeudi 04 février 2021 23h59 (31 jours). Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer […]