Enquête publique sur les projets de zonage d’assainissement et pluvial
Par arrêté n° 2020-104A du 03 décembre 2020, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 00h01 au jeudi 04 février 2021 23h59 (31 jours). Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer […]